Le Conseil d’État vient de juger légal le décret relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée institués dans certains établissements pénitentiaires, estimant que les garanties sont suffisantes (précision législative suffisante des critères de placement dans ces quartiers ; garanties prévues en pareil cas notamment en matière de contradictoire ; bénéficie des mêmes droits pour ces détenus que pour les autres sous réserves d’aménagements mineurs).

Ces très très lointains descendants des QHS sont donc libres d’exister.

Voir :

• le communiqué du CE
• cette décision assez précisément motivée : CE, 28 octobre 2025, Association des avocats pénalistes, n° 506644