Nouvelle diffusion pour les 2 ans du décret 

 

Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui s’offrent entre communes, ou entre communes et intercommunalités.

Mais ces outils existent, plus nombreux qu’on ne le croit souvent.

S’y ajoute un autre régime, depuis la publication du décret n° 2023-1019 du 3 novembre 2023, pris en application de l’article 201 de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022. 

Voyons ceci au fil d’une vidéo puis d’un article. 

 

 

I. Vidéo

 

Voici en premier lieu une vidéo à ce sujet de 9 mn 32 :

https://youtu.be/R9JOfAMkyeI

 

 

II. Article

 

En second lieu, voir aussi cet article :

Mutualisation entre EP de l’Etat : le décret est publié