Aux trois filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) d’emballages classiques :

• les emballages ménagers et papiers graphiques
• les emballages de la restauration
• les emballages de l’agro-fourniture (REP volontaire)

… s’ajoutera, en vertu de la loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), au premier janvier 2026 (et non 2025 comme prévu initialement) la REP EPRO (Emballages Professionnels ; auparavant Emballages Industriels et Commerciaux – EIC).

NB : des emballages se retrouvent aussi dans d’autres filières REP, indirectement.

A cette fin, le JO de ce matin peut s’enorgueillir de la publication du :

Ce texte :

• définit les modalités d’application de l’obligation, pour les producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur défini par la loi AGEC du 10 février 2020
• prévoit les dispositions concernant la gestion des déchets d’emballages ménagers et de contenus et contenants de produits chimiques qui sont produits par les professionnels ainsi que des contenants d’huiles.