Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Ce décret modifie certaines dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Désormais, la visite médicale d’information et de prévention des agents publics territoriaux auprès du médecin du travail est organisée au minimum tous les cinq ans contre tous les deux ans jusqu’alors.

Toutefois, pour certaines catégories d’agents nécessitant une surveillance médicale renforcée, cette visite est maintenant effectuée au minimum tous les quatre ans par un médecin du travail et doit être suivie d’une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard dans les deux ans suivant cette visite.

Cette mesure, fortement contestée par les organisations syndicales de la FPT, est justifiée, selon l’Association des Maires de France,  par le fait que « les moyens de la médecine du travail ne permettent tout simplement plus aux employeurs territoriaux de faire effectuer cette visite de contrôle tous les deux ans » (voir : https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/la-periodicite-visites-medicales-obligatoires-pour-les-agents-la-fpt-passe-deux-cinq-ans-article-30303).

Ce décret du 8 décembre 2025 peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010650