En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces dernières années. Les choses se sont un peu calmées, ou à tout le moins clarifiées, depuis :

• la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
• une série de décrets (n° 2022-712 du 27 avril 2022 ; n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 ; n° 2023-283 du 19 avril 2023… que le Conseil d’Etat, par une décision importante, a refusé de censurer : CE, ord., 24 mai 2023, n°473547 (voir aussi le décret n° 2023-828 du 28 août 2023).
• une décision du Conseil constitutionnel n° 2023-850 DC du 17 mai 2023
• diverses décisions de Justice…

Mais avec exclusion des acteurs territoriaux. Voir :

• Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence à l’été 2024 [VIDEO et article]

Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente », voire à la combinaison de ces outils avec des drones, s’avère un peu moins lacunaire qu’on ne le dit souvent :

• la reconnaissance faciale est interdite, mais la possession du logiciel correspondant n’est pas illégale tant que cette fonctionnalité n’est pas activée, à charge pour la personne publique de le prouver.
• certaines fonctions discutables (research ; review ; respond… en l’espèce) sont quant à elles envisageables (ou en tous cas susceptibles de n’être pas censurées en référé liberté) si on peut prouver qu’elles ne sont pas utilisées en temps réel (usage différé afin d’analyses, de statistiques ou d’enquêtes).
• la CNIL va finaliser sa doctrine à ce sujet.

Sources : TA Caen, ord., 22 novembre 2023, 2303004 ; Conseil d’État, ord., 21 décembre 2023, n° 489990 ; Conseil d’État, 20 décembre 2023, n° 463151, aux tables du recueil Lebon. Voir :

• Vidéoprotection intelligente (algorithmique) et autres dispositifs analogues (y compris les captations de vibrations) : un état du droit au 17 décembre 2024 [VIDEOS et article] 

Il y aurait beaucoup à dire aussi sur la reconnaissance faciale (CE, 4 novembre 2020, n° 432656), ainsi que sur les caméras thermiques (CE, 26 juin 2020, n° 441065), toutes deux très largement verrouillées. Voir :

• Reconnaissance faciale : le Conseil d’Etat, loin de grimacer, l’accepte sous des conditions qui ne sont pas que faciales
• Caméras thermiques : le juge souffle le chaud et le froid

Alors voici un dossier vidéo (9 mn 48), intitulé « Sécurité, collectivités et technologies », avec une présentation par mes soins avant une interview de :