Nommer un stade d’après une marque commerciale… est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc au malheur du gestionnaire du stade (collectivité ou exploitant cocontractant de celle-ci) ?

Réponse… OUI  selon un mode d’emploi esquissé par une décision d’un tribunal. Comme c’est une première à notre connaissance, cela pourra servir de mètre-étalon pour de futures négociations.

Source TJ Toulon (pour une affaire concernant un stade parisien), 4/9/25, 24/01921

Conclusion : négocier ou au moins faire étudier les droits des architectes, en fonction de quelques règles intangibles, mais aussi de ce qui a été signé… au cas par cas.