Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus ou moins en douce, a fini par perdre cette attribution. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec E. Karamitrou. 

I. VIDEO (1  mn 13)

https://youtube.com/shorts/weOggiHu8gA

II. ARTICLE

Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance du 31 juillet 2025 (n° 2508530), a rappelé un principe fondamental en matière de marchés publics : la régularisation d’une offre ne doit pas modifier ses caractéristiques substantielles ! Plus encore : l’acheteur est fondé à rejeter celui qui, lors de la demande de régularisation de son offre, en profite pour ajouter plus de points que ce qui est demandé.

Dans cette affaire, la commune d’Aix‑en‑Provence avait lancé un appel d’offres. La société S. avait déposé une offre, mais certaines pièces étaient manquantes ou incomplètes. La commune a donc demandé à l’entreprise de régulariser son offre, en précisant que cela ne devait ni modifier ni compléter sa proposition initiale.

Or, la société a profité de cette régularisation pour fournir des documents supplémentaires : CV de l’équipe, liste des moyens matériels… Des éléments qui n’avaient pas été demandés et qui amélioraient l’offre initiale.

Le tribunal a jugé que ces compléments constituaient une modification des caractéristiques substantielles de l’offre. Par conséquent, la commune était fondée à rejeter l’offre comme irrégulière.

« Si la société requérante a régularisé son offre, elle a également transmis des pièces complémentaires, non sollicitées par la commune et non requises dans l’appel d’offre, tels les CV de l’équipe dédiée et la liste des moyens matériels qu’elle avait omis de produire lors du premier envoi, ce qui améliore nécessairement la présentation de ladite offre. Il s’ensuit que cet ajout doit s’analyser comme une modification substantielle de l’offre et le pouvoir adjudicateur était tenu de la rejeter.»

Source : TA de Marseille, 31 juil. 2025, n° 2508530