L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains à remous et bassins individuels et sans remous) a été publiée au JO pendant la trève des confiseurs :
- Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux…
Notice « officielle » : le décret met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D. 1332-10 du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d’approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire au titre du règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. - Arrêté SFHP2528835A du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques app…
- Arrêté SFHP2528836A du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au…
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