Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer pour accorder des exonérations de TFPB et de CFE aux entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale (compensées en Zorcomir et non compensées en ZRCV).
Ces régimes sont mal connus et peu utilisés.
Dans le cas des ZRCV, le nouvel arrêté a été publié au JO avec 167 communes qui rejoignent ce régime et 18 qui en sortent.
Voir :
- Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (NOR : ATDB2535730A) :
- et les autres ressources que voici :
- https://www.maire-info.com/commerce/desertification-commerciale-167-nouvelles-communes-classees-en-zone-revitalisation-centres-villes-article-30342
- https://www.banquedesterritoires.fr/1732-communes-classees-en-zone-de-revitalisation-des-centres-villes-en-2026
- https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102903.html
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