Les circulaires sur la notion d’aides d’Etat se suivent et ne se ressemblent pas. Celle de 2019 était, selon nous, un bon cru (comme sa devancière de 2017). Voir la cette circulaire 6060/SG du 5 février 2019 :
Mais à côté se trouvent aussi des circulaires au contenu proche sur les aides de minimis. Et là c’est une nouvelle circulaire de 2026 qui remplace une Circulaire du 14 septembre 2015.
Je ne dis pas que c’est la même chose, version pain au chocolat ou chocolatine. Là on parle plus des transmissions, de la plateforme « Aides d’État », de la période transitoire de trois ans, des modèles de clauses à intégrer dans les conventions…
Mais bon ça se ressemble pas mal quand même. Et c’est à lire ici :
Circulaire du Premier Ministre n° 6520/SG du 3 mars 2026
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