Bilan de l’observatoire des élections de la CNIL pour les municipales de 2026

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements :

  • majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %),
  • mais aussi de courriers (16 %),
  • de courriels (13 %),
  • d’appels téléphoniques (7 %)
  • et de prospection sur un réseau social (1 %).

 

La CNIL a instruit 81 plaintes avec pour motif principal l’origine des données et, dans certains cas, notamment pour les candidats sortants, des suspicions de détournement de finalité.

À ce stade, 4 contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de sanction simplifiée.

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