L’OFGL publie le 31ème numéro de sa collection « Cap sur », avec pour ambition de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.
Le patrimoine communal, y compris Paris, représente deux tiers de l’actif du bloc communal hors syndicats, avec un total de 645 Md€ en 2024 sur leurs budgets principaux et annexes, contre 310 Md€ pour les groupements à fiscalité propre.
Rapporté à la population, le niveau d’actif des communes sur leurs budgets principaux et annexes, hors Paris, s’élève à 9 202 € par habitant en moyenne ; il présente une relative homogénéité entre strates démographiques, malgré une forte dispersion au sein de chaque strate.
Chaque année, environ 4,1 % du stock d’actifs des communes atteint sa fin de vie théorique ; le taux de vétusté moyen du patrimoine fin 2024, soit la part qui est amortie, est de 44,6 %. Le délai de renouvellement patrimonial, qui mesure le nombre théorique d’années nécessaires pour reconstituer le stock d’actifs par la seule épargne brute, s’élève à 35,4 ans pour les communes, soit un niveau nettement supérieur à la durée de vie moyenne des actifs (24,6 ans). En complétant l’autofinancement des subventions et dotations reçues, les ressources propres permettent globalement de couvrir l’usure annuelle du patrimoine (115%), mais cette situation masque des tensions qui peuvent apparaitre dans certains territoires pris individuellement.
Les groupements à fiscalité propre présentent un délai de renouvellement (22,9 ans) proche de la durée de vie moyenne de leurs actifs (23,7 ans) ; toutefois, le poids important des subventions qu’ils versent et l’importance des investissements en cours nuancent cette situation facialement plus favorable.
Le niveau d’endettement reste modéré au regard du volume d’actifs détenus. Pour les communes, la dette représente en moyenne 12 % du stock d’actifs, et environ 21 % pour les groupements.
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