Éric Landot Brèves et articles

Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE ; nouvelle diffusion]

Nouvelle diffusion peu avant les 1 an de cet arrêt 

 

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

  • « Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? »
    Sources : Cour des comptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, n°S-2023-0667.     Voir antérieurement CDBF, 20 déc. 2001, n° 469 et CDBF, 11 févr. 1998, n°122-346. Infractions financières : 1° et 2° de l’article L. 131-14 du Code des juridictions financières (CJF).
  • … avant que d’aborder aussi ce sujet sous la forme d’un article

 

I. VIDEO « En bref »

 

Au fil de cette vidéo de 12 mn 10, nous abordons les questions suivantes :

  • 1/ Quand une administration n’exécute pas une décision de Justice, peut-elle avoir des retours de bâton à redouter ?
  • 2/ De quelle responsabilité financière parlons-nous ?
  • 3/ De quelles infractions financières parlons-nous ?
  • 4/ Qui risque quoi ? Cela touche-t-il aussi les élus locaux ?
  • 5/ Quid de la prescription ?
  • 6/ Quelle était l’affaire au fond ?
  • 7/ Et que retenir au fond ?
  • 8/ Quelle fut la condamnation infligée à l’élu ?

 

https://youtu.be/UhNfWjMwfb8

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

 

Voir plus largement notre chaîne YouTube :

 

 

II. ARTICLE (plus détaillé)

 

Voir :

 

Crédits photographiques : montage depuis une photo (collection personnelle), d’une part, et une photo d’Alexas Fotos (Pixabay)

 

 

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