Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Deux nouveaux modèles de certificat de décès

Source : Bergman, le 7e sceau (à voir !)

Par les temps qui courent, ce sont surtout les décès des carrières politiques que l’on peut enregistrer.

Reste que, plus prosaïquement, c’est de décès humains classiques que le JO de ce matin a décidé de traiter en lançant joyeusement deux nouveaux modèles de certificat de décès via la publication de :

 

Il est institué à compter du 1er janvier 2025 deux nouveaux modèles de certificat de décès :

  • le premier concerne les décès infantiles jusqu’à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus).
  • le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.