Nouvelle diffusion 

Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques dérogatoires.

Mais, maintenant, d’autres fusions ou transformations –extensions sont en cours.

Par exemple si on veut fusionner plusieurs communautés de communes, par exemple, pour faire une communauté d’agglomération… on a quatre procédures différentes, avec des procédures, des blocages et des effets qui diffèrent.

Me Yann et Eric Landot présentent ceci au fil de cette vidéo de 15 mn 46 :

https://youtu.be/oUn_lxrnKFU