Drôle de jour pour publier le décret sur le retour des étrangers vers leurs pays d’origine… Même s’il s’agit d’étrangers morts depuis longtemps. 

C’est en effet ce matin qu’a été publié au JO le décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l’article L. 115 9 du code du patrimoine (NOR : MICB2413204D), que voici :

Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 115-9 du code du patrimoine, introduit par la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (régime prévu par les dispositions du code du patrimoine).