L’arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2434352A21) a été publié au JO de ce matin :
Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,71 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
On rappellera que c’était 0,68 euro par mètre carré en 2024 (voir ici), 0,64 euro par mètre carré en 2023 (voir ici), 0,58 € le mètre carré en 2021, 0,56 euro par mètre carré en 2020, 0,55 en 2019… Soit une forte hausse, puisqu’elle accompagne celle de l’indice du coût de la construction.
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