EPS, ESMS… Au JO de ce matin, se trouve une mise à jour des nomenclatures comptables, de certains montants de dotations et de divers autres documents budgétaires :

• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871841
• Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871855
• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871874
• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871888
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871986
• Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872022
• Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872170
• Arrêté du 27 décembre 2024 fixant la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l’action sociale et des familles
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872181
• Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872209

Voir aussi :

• Mise à jour de nombreuses instructions comptables (M57, M4, CFU des SPIC…)
• Ajustements pour les comptes financiers des EPS
• Nouveaux ajustements pour la comptabilité M57 (collectivités territoriales uniques et métropoles, ainsi que leurs EPA) et pour le CFU de certaines entités locales (dont ASA)