Nouvelle diffusion 

Réponse oui… parfois. 

C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure ainsi qu’une première analyse du juge des référés du TA de Paris.

Mais alors s’imposera toujours une délicate analyse au cas par cas… et cette solution ne pourra être utilisée, en tout état de cause, que si les offres intermédiaires en cause semblent (boule de cristal à l’appui) proches de ce qu’allait être leur version finalisée. 

Voyons ceci au fil d’une vidéo, puis d’un article, avant que de mentionner quelques sources. 

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I. VIDEO

Voici tout d’abord une vidéo de 10 mn 39, présentée par mes soins avec mon associée E. Karamitrou :

https://youtu.be/6F-QmaX9Rm4

 

II. ARTICLE

 

Voici, ensuite, notre article publié à ce sujet, plutôt détaillé :

En cours de passation d’une DSP, peut-on colmater une fuite informatique… en estimant comme définitives des offres intermédiaires (déposées avant la fuite) ? [AFFAIRE DU SEDIF ; DÉCISION À L’INSTANT DU CONSEIL D’ETAT] 

 

III. SOURCES

 

Voici, enfin, quelques sources :

• sur les faits, initialement, voir cet article du magazine Marianne (article d’Emmanuel Lévy et de Vanessa Ratignier) :
  • https://www.marianne.net/economie/economie-francaise/favoritisme-ou-bourde-le-duel-suez-veolia-va-t-il-faire-exploser-le-premier-marche-public-de-leau-en-france
• TA Paris, ord., 29 novembre 2023, Suez c: Sedif et Véolia, n° 2325466 et 29112023
  
• article L. 3123-8 du code de la commande publique
• CE, 12 septembre 2018, 420454 ; voir ici cette décision, notre article et une courte vidéo). 
• Voir aussi dans un même sens mais dans un cas moins « limite », les points 16 et suivants de la décision que voici : TA Paris, 4 mai 2017, n° 1706139.  
• De même pour le fait qu’une filiale un peu lointaine d’un grand opérateur de l’eau puisse être considérée comme ne viciant pas une attribution de DSP ou de marché en matière d’eau, acceptant donc des mesures correctrices somme toute limitées voir TA Nîmes, 19 févr. 2019, n° 1900286. Voir encore CE, 7-2 chr, 18 déc. 2019, n° 432590, sur les mesures correctrices à utiliser quand on met en concurrence sa propre SEML, ce qui là encore est faire montre de souplesse … 
• On retrouve une parenté de raisonnement avec le fait que pour respecter l’égalité de traitement on doit donner un délai suffisant (CE, 27 nov. 2019, Cne d’Hautmont, req. n°432996) aux candidats à l’attribution d’une concession pour adapter leur offre à la suite d’une modification des documents de la consultation.
• cf. surtout  Conseil d’État, 8 novembre 2017, 412859.
• et, se reporter, enfin, à : CE, 2 février 2024, Suez eau France, n°489820, au rec. (en intégral)  ; voir également ici le futur résumé des tables du rec.