Il y a un peu plus d’un mois étaient publiées les lois relatives au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants :
- loi organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (NOR : INTX2506683L)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643172 - loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (NOR : INTX2204085L)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643
Voici l’article que j’avais rédigé à ce sujet, ainsi qu’une vidéo riche d’une interview de M. Alexandre Touzet, Maire de Saint-Yon et chargé de mission à l’AMF :
Publication des lois sur le mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants
Or, voici que l’AMF vient de diffuser en ligne, en accès libre et gratuit, un très bon diaporama à ce sujet. Le voici (ce qui suit est un lien vers le site de l’AMF) :
Cliquer pour accéder à 3f2d4341ebcf612198c77ff8e4261753.pdf
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/3f2d4341ebcf612198c77ff8e4261753.pdf

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