Nouvelle diffusion 

Réponse NON. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. 

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I. VIDEO (1 mn 47)

https://youtu.be/RjLem_tQfFY

II. ARTICLE

Le président de séance d’une assemblée délibérante dans le monde territorial peut toujours changer l’ordre d’examen des points de l’ordre du jour, en cours de séance, selon quelques jurisprudences, hélas assez rares en ce domaine :

• sur la fusion de deux points de l’ordre du jour (tous deux budgétaires ; mais le juge notant l’absence d’opposition en l’espèce il est vrai) :
  TA Amiens, 8 mars 2016, n° 1402908. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TA/Amiens/2016/A4F7B4B2138B8D08E98F2
• le maire n’est pas tenu de mettre en discussion la totalité des affaires portées à l’ordre du jour (CAA Douai, 30 décembre 2003, req. n° 02DA00182)
  https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007605878?init=true&page=1&query=02DA00182&searchField=ALL&tab_selection=all
• c’est d’ailleurs aussi la position des services de l’Etat : Rép. min., JO Sénat, 21 mai 2020, QE n° 14791

Ces jurisprudences ne sont certes pas nombreuses, pas plus qu’elles n’émanent du Conseil d’Etat.

Mais elles existent, ne sont pas à ma connaissance, contredites par d’autres jurisprudences en sens contraire… et surtout elles reflètent ce que sont les pouvoirs du président de séance.

NB : attention aux cas où le règlement intérieur, cela dit, en disposerait autrement, ce qui pourrait soulever, en cette hypothèse donc, quelques autres questions juridiques.