Est-il inconstitutionnel qu’en droit il soit illégal d’être adoptée par deux personnes, par exemple par ses deux beaux-parents ?

Est-il inconstitutionnel qu’en droit il soit illégal d’être adoptée par deux personnes, par exemple par ses deux beaux-parents ?

Non vient de répondre le Conseil constitutionnel par cette décision rendue ce jour :

Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025, Mme Catherine I. épouse C.


En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.