L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une :
« […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.
Les dernières mise à jour en ce domaine remontaient à 2017 et 2020. Voir :
- Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?
- Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte du bruit et un plan de prévention du bruit [MISE A JOUR au JO de ce matin]
Les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes :
« Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Besançon, Bordeaux, Brest, Brunoy, Bussy-Saint-Martin, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Évry-Courcouronnes, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles ».
Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe de cet arrêté.
Les cartes de bruit des agglomérations listées à l’article 1er du présent arrêté sont révisées et publiées le 30 juin 2027 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2029 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance.
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