Une association peut très bien avoir des actions qui soient subventionnables et d’autres non.

Source : CE, 8 juillet 2020, n° 425926, aux tables

Mais attention cela impose un peu de traçabilité dans l’usage qui sera fait des subventions. En effet, l’utilisation de celles-ci, « obtenues en vue de la réalisation d’un projet déterminé, pour le règlement d’heures de travail consacrées à une autre activité, quelle qu’elle soit, constitue un détournement de fonds publics ».

Source : Cass. crim., 12 novembre 2015, 14-82.819 (mais il y avait bien fraude en l’espèce, ce qui n’enlève rien au caractère martial du point de principe dégagé ici par le juge pénal).

Il en résulte qu’il importe de mettre en place, dans les conventions d’objectifs, puis dans les contrôles conduits en aval… une nette séparation bien sûr entre les activités subventionnées (qui doivent avoir un intérêt public local) et les autres (qui sont  à part, via une sorte de « chinese wall » pour reprendre une expression classique notamment en matière bancaire) et qui ne peuvent être subventionnées par les collectivités. Nous suggérons vivement d’ailleurs aux collectivités d’exiger une comptabilité analytique nette dans leurs conventions de subventionnent (obligatoires à partir de 23 K€) et aux associations de la pratiquer avec rigueur, que ce soit demandé ou non par les collectivités qui leurs accordent des concours.