Le Premier ministre a signé, le 28 novembre 2025, une circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’objectif poursuivi étant de renforcer la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de promouvoir les droits des femmes dans la société française.
À cette fin, cette circulaire précise :
1/ le rôle : à cet égard, dans chaque ministère, le « haut fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes définit et propose, en lien avec les services des ministères, toutes mesures de nature à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir l’égal accès aux droits et aux opportunités dès le plus jeune âge. Il prend, sous l’autorité du ministre et avec son appui, toutes initiatives utiles pour favoriser l’implication de l’ensemble des administrations centrales ou déconcentrées et des opérateurs du ministère dans la mise en œuvre de ces politiques, en coordination avec les services du ministre en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes ;»
2/ le positionnement et les moyens des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères. La circulaire indique que le haut fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes :
– « dispose d’une expertise ou d’une expérience en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il relève du haut encadrement ministériel. – Il est nommé par arrêté et dispose d’une lettre de mission élaborée conjointement avec le ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes qui définit précisément son champ d’actions » ;
– « rend compte directement ainsi qu’au ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il doit être en mesure d’animer des échanges avec les directeurs et directrices des ministères, en participant le cas échéant aux instances idoines, et de faire appel à l’ensemble des services de votre ministère. Pour cela, il est placé directement auprès de vous ou au plus haut niveau pertinent » ;
– « anime des échanges avec les directeurs et directrices des ministères, en participant le cas échéant aux instances idoines, et peut faire appel à l’ensemble des services du ministère ».
3/ les modalités de leur animation en réseau par les services du ministère chargé de l’’Égalité entre les femmes et les hommes. La circulaire indique que :
– « l’animation du réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes est assurée par le SDFE, au sein de la DGCS, sous la responsabilité du ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
– « le réseau est réuni au moins deux fois par an sous la présidence du ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, et au moins trois fois par an à l’initiative du SDFE. » Il peut être amené « à collaborer avec le réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, également animé par le SDFE, notamment dans le cadre de la déclinaison territoriale de la politique d’égalité. »
Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45632
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