Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Un rapport du DDD intitulé « Les discriminations fondées sur la religion »

Un rapport du DDD intitulé « Les discriminations fondées sur la religion » est à découvrir ici (93 pages ; document très riche) :

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-12/ddd_rapport_Les-discriminations-fondees-sur-la-religion_20251203.pdf

 

 

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