Conseil du jour : faire preuve de mesure, de sens de la proportion, en matière de RLP

En matière de règlements locaux de publicité (RLP), la tentation est forte de prononcer des mesures générales et absolues, de prohiber à la hauteur de son projet politique ou de son (souvent légitime) agacement, de censurer ce qu’on n’a pas le droit de réglementer, etc.

Sauf que c’est le meilleur moyen de planter la légalité dudit RLP et, accessoirement, d’assurer la victoire, façon retour de boomerang, de ceux dont (affichistes, commerçants, acteurs du mobilier urbain…) justement on voulait modérer les ardeurs parfois outrancières.

Exemple : voir ici, là, par, puis encore de ce côté-ci.

A ce stade, donc, il faut faire preuve de mesure, d’un peu d’études incluant un peu de concertation… et d’accompagnement juridique. Et, surtout, d’un grand sens de la mesure, de la concertation. Sans oublier de nombreuses astuces qui existent et permettent d’aboutir au même résultat par les mêmes moyens.

 


En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.