La TEOM s’impose même à certains biens exonérés de TFB (notamment à certains biens que les personnes publiques donnent en location), au titre de la doctrine administrative. Dès lors que l’application de la loi aurait du conduire à imposer à la TFB tel ou tel bien, sauf texte particulier, ce bien doit donner lieu aussi à TEOM.

De même la TEOM s’impose-t-elle à certains biens que les personnes publiques donnent en location… et ce plus souvent qu’on ne le croit.

Les collectivités, EPCI et syndicats mixtes concernés ont donc intérêt à traquer un peu les vraies-fausses exonérations…

D’où notre « conseil du jour » : faire (si vous percevez les recettes de la TEOM la chasse aux biens exonérés de TFB… certes… mais qui sont quand même éligibles à la TEOM.

Application à des places de stationnement pour un hôpital public : Conseil d’État, 13 novembre 2024, n° 472178, aux tables du recueil Lebon. Voir ici.