Le METS a diffusé une instruction ayant pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.
Ce plan d’action se décline en quatre axes :
1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
2. Accentuer la prévention et la sanction ;
3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.
Voici cette instruction « du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau » (NOR : TRET1935761J) :