Nouvelle diffusion 

 

Quand convoquer le premier conseil après les élections de mars 2020 ?

A quelle date ?

Comment gérer la situation des syndicats mixtes, des communautés de communes, des communautés d’agglomérations, des métropoles ou des communautés urbaines ? A quel délai convoquer ?

Le délai spécial de convocation de la première séance, de trois jours francs, est-il applicable aux intercommunalités ?

Doit-on reporter la séance en syndicat si une commune tarde à désigner ses délégués ?

Toutes ces questions, et bien d’autres, se voient apporter des réponses claires au fil de cette courte vidéo (4 mn 07), pédagogique, de Me Eric Landot :

 

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