Contentieux électoraux à venir : le délai de 5 jours reste inchangé

Attention le délai de 5 jours pour déposer un recours à propos des élections de dimanche dernier reste en l’état du droit inchangé. Il est à rappeler que ces recours électoraux (« protestations électorales») répondent à un régime particulier, avec notamment l’obligation de soulever dans le délai de recours tous les moyens qui seront évoqués devant le juge de l’élection (à savoir le tribunal administratif pour les municipales).

En raison des mesures de restriction des déplacements et de confinement, le mieux sera souvent d’utiliser Telerecours :