Projets de loi Covid-19 : voici la version de ces textes adoptée cette nuit au Sénat, avant passage à l’A.N. ce matin

VOICI LE PROJET DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉ CETTE NUIT PAR LE SÉNAT (avec un président Bas très actif) ET QUI PASSE À L’A.N. CE MATIN (9H30 EN THÉORIE) :

 

 

NB : ajustement / report des délais de transmissions de QPC. 

 

ET VOICI LA LOI ORDINAIRE (QUI NE L’EST PAS DANS SON CONTENU…) :

 

NB : par rapport au texte initial : report du second tour des municipales, maintien des élus antérieurs en commune et intercommunalité le temps que les choses se calment ; report des dates d’adoption des budgets primitifs ; définition (pérenne) de ce qu’est un état d’urgence sanitaire et des pouvoirs donnés au Gouvernement ne pareil cas ; ordonnances dans de nombreux domaines pour aider à maintenir l’économie et l’emploi et les services publics. Nous allons tenter de revenir sur ces divers points dans les limites du possible, matériellement, au regard des nombreuses urgences à gérer pour notre cabinet.