Nouvelle diffusion
Les communes dont le conseil municipal a été entièrement recomposé à l’occasion des élections du 15 mars dernier ont maintenant leur calendrier d’installation.
Sources : III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; voir aussi la note et la circulaire (sans n°) du 15 mai 2020.
Il en va de même pour les EPCI à fiscalité propre qui ne sont composés que de communes où l’élection a été acquise dès le premier tour (153 EPCi à FP sur 1255).
Quel est ce calendrier ? Quand et comment réunir le conseil communautaire ou métropolitain ? Avec quel quorum ? Quelles règles sanitaires ? Quelles procurations ?
A ces questions, et bien d’autres encore, Me Eric Landot répond via cette vidéo de 7 mn :
Pour des conseils opérationnels en matière notamment de règles covidiennes, voir :