La France ratifie définitivement le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur… Dit ainsi, l’information ne semble ni claire ni importante.
Alors éclairons en le contenu pour en montrer l’importance.
Le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est l’aboutissement d’un processus engagé dans le cadre du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, lui-même établi dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Il traite directement des questions de risques technologiques, de biodiversité, d’OGM, de principes de prévention et de précaution… dans un sens très protecteur de l’environnement (ce qui fait que la France ne le ratifie que maintenant, le temps pour son droit d’être à jour de ces engagements). Son objet principal est celui des OVM (organismes vivants modifiés… à commencer par les OGM. Mais ce protocole additionnel (en termes de garanties financières, de responsabilité…) n’était lui-même pas allé aussi loin qu’il ne l’avait été souhaité par nombre d’Etat méfiants face aux OVM / OGM.
POUR ACCÉDER À CE PROTOCOLE, VOIR :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000246545
- ou en pdf : df2011-008_protocolsupplement_fr_20110427_1027_web
- et pour la publication après ratification voir : décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York (NOR : EAEJ2029500D).
ET POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR NOTRE ARTICLE PLUS DÉTAILLÉ SUR UN AUTRE DE NOS BLOGS, INTITULÉ « TRANSITIONS » :
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