ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… paramètres de choix entre solutions, pour les départements [VIDEO]

Nouvelle diffusion 

 

Les départements vont, après les élections de 2021, sans doute recomposer leur ingénierie départementale et, au delà, leurs relations avec les communes et les intercommunalités de leurs territoires.

Le tout avec de nombreux paramètres politiques, gestionnaires, symboliques, financiers, de ressources humaines…

La mode fut à la solution SATESE. Elle penche désormais en faveur des ATD. Mais en réalité, il est souvent utile d’opérer, entre ces solutions, un choix au cas par cas, le tout dans un cadre juridique qui a sa part de complexité… d’autant que le décret 2019-589 du 14 juin 2019 a un peu changé la donne.

Raison de plus pour faire le point à ce sujet.

Les grands traits de ces choix sont ici présentés par Me Eric Landot en 6mn23 :

 

 

Voir aussi :

https://blog.landot-avocats.net/2016/12/22/une-video-sur-levolution-des-satese/

https://blog.landot-avocats.net/2016/08/18/atd-satese-ingenierie-territoriale-quelles-solutions-pour-les-departements-et-les-autres-territoires-2/