L’indemnité inflation prise en compte dans la M14

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif (NOR : TERB2201485A) :

Il s’agit pour ce texte de modifier le au plan comptable M. 14 pour y intégrer la fameuse indemnité inflation :

 

« Le plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus défini à l’annexe 1 du tome 1 relatif au « cadre comptable et ses annexes » joint à l’arrêté du 9 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

    • – il est ajouté un compte 6415 « indemnité inflation » ;
      – une note de bas de page précise que ce compte peut être mouvementé par les seules collectivités de moins de 3 500 habitants.»