Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA

Mise à jour au 11 février 2024, voir :

https://blog.landot-avocats.net/2024/02/11/ajustement-du-nombre-de-chambres-dans-les-caa-et-les-ta-changement-pour-les-ta-de-bastia-de-montreuil-de-strasbourg-de-toulouse-de-la-reunion-et-mayotte-ainsi-que-pour-les-caa-de-nancy-et-de-versa/

 

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2203742A), du vice-président du Conseil d’Etat :

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : onze chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : neuf chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : dix chambres ;
Nice : six chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : sept chambres ;
Toulon : quatre chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : neuf chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :

Bordeaux : six chambres ;
Douai : quatre chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : sept chambres ;
Nancy : quatre chambres ;
Nantes : six chambres ;
Paris : neuf chambres ;
Toulouse : quatre chambres ;
Versailles : six chambres.

Pour les épisodes précédents, voir :


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