L’Etat communique sur les futures règles de publicité des actes des collectivités

Ami lecteur, depuis plusieurs mois tu (vous permettez que je vous tutoie ?) te prépares avec ardeur à changer des pratiques en matière de recueil des actes administratifs, de télétransmission, de registre des délibérations et autres affichages des convocations.

La faute à  l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, tous eux publiés au JO du 9,..

Et au fil de cet éprouvant calvaire, tu as un ami. Moi. En toute franche immodestie. Moi qui t’ai concocté des articles, des vidéos et autres onguents documentaires pour apaiser le mal qu’est cette vraie fausse simplification en peau de lapin.

Ainsi ces jours-ci sans doute relisais tu avec adoration ceci :

… ou autres.

Et puis voici, alléluia, qu’un autre ami te vient. Car, à la toute dernière ligne droite, voici que la DGCL fourbit (soyons honnêtes : RE-fourbit) ses propres outils de vulgarisation et d’explication (intéressants notamment pour d’une part avoir la doctrine officielle à brandir et d’autre part pour ses tableaux comparatifs de textes fort utiles).

Les voici :