Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (NOR : IOMD2223411L) :

Voir aussi :

• LOPMI : censure très partielle… notamment du renforcement les sanctions contre ceux qui s’en prennent aux élus  (Décision n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, Non conformité partielle )

Nous tâcherons de décortiquer certains aspects de ce texte dans les semaines à venir si les urgences qui se succèdent à très grande cadence ces temps-ci nous en laissent le temps.