Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau au titre des années 2023 et 2024.
Cet arrêté fixe pour les agents non titulaires des agences de l’eau :
– d’une part, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2023 et 2024, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l’eau ;
– d’autre part, et de sélection permettant de déterminer le nombre maximal d’agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l’eau pouvant accéder, au titre des années 2023 et 2024, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure.
Ces taux figurent dans des tableaux figurant en annexe de l’arrêté.
Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :
