Une des toutes dernières décisions (la dernière ?) des Chambres régionales des comptes en matière de feue la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables n’aura pas manqué de panache puisque la CRC de Nouvelle-Aquitaine a eu à gérer un intéressant dossier de responsabilité de deux comptables face à une incurie qui ne leur était pas uniquement imputable… ce qui nous conduit directement aux questionnements posés par le nouveau régime (lequel donnera lieu à des renvois de responsabilité entre comptables et ordonnateurs d’une manière tout à fait renouvelée) !
Voici cette décision :
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