Objet : actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.
Notice : le présent arrêté diffuse le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Il vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme applicable.
L’arrêté abroge, en parallèle, les arrêtés du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux et du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). L’instruction budgétaire et comptable issue du présent arrêté peut être consultée sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.