Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances), Urbanisme, construction et immobilier

Voici le rapport d’activité 2022-2023 de la CADA (avec quatre études thématiques)

Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant :

https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf

Avec cette année, outre le passage rapide en revue des « temps forts » 2022-2023, quatre études thématiques :

  • pages 23 et s. :  Concilier droit d’accès et vie privée
  • pages 27 et s. :  Garantir l’accès aux données de santé
  • pages 33 et s. : Favoriser l’information des citoyens en matière environnementale
  • pages 41 et s. :  Favoriser la transparence administrative
    à travers les algorithmes et les codes sources

 

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