Nouvelle diffusion

Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), ou supposées telles, est bien connu au stade de l’analyse des offres.

Mais, ensuite, quand est attribué un contrat de la commande publique et qu’un candidat évincé se plaint, avant tout contentieux, que l’attributaire a produit une  OAB… Quelle doit être l’attitude de l’acheteur public ?

C’est à cette question que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) apporte une réponse qui, pour partie, devra conduire à changer les pratiques de nombreux acheteurs.

Source : CJUE, 11 mai 2023, Commission européenne c/ Sopra Steria Benelux et Unisys Belgium, C‑101/22 P

Mon associée Evangelia Karamitrou, et moi vous invitons à survoler ce sujet au fil de cette vidéo de 3 mn 41 :

https://youtu.be/Htxj80DxVDo