Le juge a donc admis (au terme d’une décision très détaillée quant au risque et aux mesures prises, dans le cadre d’un classique contrôle de proportionnalité) que de tels arrêtés pouvaient être légaux :

« 4. Les premiers juges ont estimé qu’en décidant cette évacuation vers la rue Forceval et le square de la Porte de la Villette, à proximité immédiate du quartier des Quatre chemins, situé à Pantin, et du quartier de la Villette-Quatre chemins, situé à Aubervilliers, l’arrêté a seulement eu pour effet de procéder au déplacement des risques pour l’ordre public dans une autre zone, et n’était par conséquent pas susceptible de prévenir la réitération des troubles à l’ordre public.
« 5. Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par comparaison avec le secteur, densément peuplé, du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad, la portion de la rue Forceval située à hauteur du square de la Porte de la Villette se situe dans un secteur majoritairement industriel ne comportant aucun habitant à proximité immédiate sur le territoire de la VilleVille de Paris, comme sur les territoires des communes de Pantin et d’Aubervilliers. Si ces communes font cependant état de la situation des habitants des quartiers des Quatre chemins et de la Villette-Quatre chemins, il ressort des plans et des photographies produits par le préfet de police que ceux-ci sont séparés du nouveau point de rassemblement par le boulevard périphérique, et que le tunnel de Forceval qui reliait le square de la Villette à ces quartiers, a été obturé. Dans ces conditions, compte tenu du dispositif de sécurisation mis en place, et même si des troubles dans les quartiers des Quatre chemins et de la Villette-Quatre chemins étaient prévisibles, et ont d’ailleurs été constatés à partir du mois de septembre 2021, l’arrêté en litige ne peut être regardé comme n’étant pas adapté aux troubles qu’il vise à prévenir, ou comme reposant sur une erreur d’appréciation. Il en résulte, ainsi que le soutient le préfet de police, que les premiers juges ne pouvaient se fonder sur ce motif pour annuler la mesure d’évacuation qu’il édicte. Les communes de Pantin et d’Aubervilliers ne contestent d’ailleurs pas que l’exécution de cette mesure a été suivie d’une forte baisse du nombre des atteintes aux biens et aux personnes dans le secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad. […]
« 7. […] compte tenu des troubles à l’ordre public qui avaient été constatés dans le secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad avant l’arrêté en litige, dont elles ne discutent pas la réalité, les communes de Pantin et d’Aubervilliers ne sont pas fondées à contester la nécessité de la mesure d’évacuation qu’il édicte.
« 8. […] les communes de Pantin et d’Aubervilliers ne démontrent pas que d’autres mesures auxquelles elles font allusion en des termes imprécis, auraient été plus adaptées à ces troubles.
« 9. […] si la commune de Pantin et la commune d’Aubervilliers soutiennent, en faisant état des conditions du déplacement des personnes concernées, de leur rassemblement dans un même lieu et de l’interdiction qui leur a été faite de revenir dans le secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad, que l’arrêté en litige porterait atteinte à la dignité de la personne humaine, elles ne fournissent aucun élément de nature à démontrer que les conditions de vie des intéressés se seraient trouvées significativement dégradées à la suite de l’exécution de cet arrêté.»

En droit administratif, si l’on pense aux jurisprudences classiques en matière de pouvoirs de police, l’on voit là le juge admettre des mesures plus globales avec migration obligatoire d’un quartier vers un autre que ce qu’il accepte, par exemple, en matière d’arrêtés anti-mendicité.

En pratique policière, voici donc une nouvelle base qui permet des mesures un peu radicales d’occupation du terrain pour des mesures de quadrillage, un peu « coup de poing » comme les  « opérations place nette XXL », telle celle pratiquée à Marseille en mars 2024 (voir ici). Voir déjà pour l’acceptation d’un assez large arrêté de couvre-feu pour les mineurs, cette décision récente : CE, ord., 10 mai 2024, n° 493935. 

Source :

CAA Paris, 7 mai 2024, n°23PA04055