Réponse NON (la fable de La Fontaine est donc encore valable de nos jours, et applicable à M. Asselineau) :

« . A l’appui de sa nouvelle requête présentée sur le même fondement, enregistrée le premier jour de la campagne électorale officielle pour l’élection des représentants au Parlement européen, M. B… demande qu’il soit enjoint au président de l’Arcom de prendre les mesures nécessaires pour que la liste de l’Union populaire républicaine, dénommée  » Liste Asselineau-Frexit, pour le pouvoir d’achat et pour la paix « , dispose d’un temps d’antenne et de parole à la radio et à la télévision, notamment sur les chaînes du service public, conforme au principe d’équité de traitement des candidats. S’il soutient que l’audience réelle de cette liste est bien supérieure à celle résultant des estimations fondées sur les sondages et dénonce une atteinte au pluralisme démocratique, à la liberté de communication des idées politiques et à la liberté d’expression, il ne produit toujours pas d’élément de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à ces libertés fondamentales qui justifierait que le juge des référés du Conseil d’Etat fasse usage des pouvoirs qu’il tient des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.»

Source :

CE, ord., 30 mai 2024, n° 494566

Rappelons qu’il est possible de pratiquer des débats avec exclusion des « petits candidats ». Voir par exemple :

• au niveau national :
  • CE, ord., 16 mars 2017, M. Dupont-Aignan, n° 408730 (voir ici cette décision et notre commentaire)
  • CE, ord., 4 avril 2019, France Télévisions, n° 429370, 429373, 429374 (voir ici cette décision et notre commentaire)
• au niveau local (pour une télévision nationale mais à propos d’un débat municipal)
  • TA Paris, ord., 9 mars 2020, n°2004719/9 (affaire Campion ; voir ici un lien vers cette décision et notre commentaire)

Pour apprécier une telle égalité de traitement, le juge prendra en compte aussi les recompositions mêmes récentes, au moins pour les plus spectaculaires d’entre elles. Voir :

• Temps de parole dans les médias durant la campagne pour les législatives : EN MARCHE ! gagne devant le Conseil constitutionnel (décision de ce matin, 31 mai 2017) 
  (décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017, Association En Marche !)

Avec parfois, mais dans des cas rares, de possibles effets sur les comptes de campagne.

Sources : CE, 29 juillet 2002, El. mun. de Saint-Gaudens, n° 239927 ; CE, 6 mars 2002, Rettig, n° 235950 ; CE, 6 septembre 2002, El. mun. de Toulon, n° 239847 ; CE, 25 octobre 2002, El. mun. de La Seyne-sur-Mer, n° 239259 ; CE, 30 décembre 2002, El. mun. de Saint-Leu, n° 241350; CE, 3 juillet 2009, n° 322430)… y compris pour ce qui est de la télévision (CE, 29 juillet 2002, El. cant. de Saint-Etienne de Tinée, n° 234787).

Ce n’est donc que dans de rares cas que des impartialités des médias (hors médias de la personne publique) entraîneront des annulations d’élections et/ou des imputations dans les comptes de campagne (pour de tels cas, concernant des médias pourtant supposés indépendants, voir : CE, 21 février 1997, Élections municipales Longuyon, n° 171993 ; voir aussi CE, 10 mai 1996, Élections cantonales Malakoff, n° 162872, puis CE, 14 novembre 2008, n° 316708 ; voir aussi CC, 30 janvier 2003, AN, Seine-Saint-Denis, Brard).

Et bien entendu, tout ce régime ne s’applique pas aux débats au sein des assemblées parlementaires…. Voir :

• Décision C. Const. n° 2019-2 AUTR du 24 octobre 2019, demande de M. Jean LASSALLE et autres (voir ici cette décision)

Sous réserve de quelques limites posées par la CEDH :

• CEDH, 31 août 2021, ASSOCIAZIONE POLITICA NAZIONALE LISTA MARCO PANNELLA c. ITALIE 66984:14
• voir notre article : CEDH : les petits partis politiques ont droit à une présence équilibrée sur le petit écran 

Et là, enfin, dans les tous derniers jours avant le scrutin, mais avec des règles qui diffèrent d’une élection l’autre, la taille ne compte plus ce qui rassurera nombre de candidats :