A été publié l’arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement (NOR : ECOR2406048A), que voici :
Pour un décryptage, certes au stade du projet de ce texte, voir
cet avis, détaillé, de la CRE :
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