Voici le nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR), qui entre en vigueur au 1er juillet 2024, avec 2000 communes ex-ZRR sauvées de la noyade (voir ici) et des zonages encore à venir pour le « FRR+ » :
-
Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (NOR : TREB2414964A)
-
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (NOR : TREB2416551A) :
Voir un bon article à ce sujet :
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
