Au JO de ce matin se trouvait :
- l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce (NOR : SAEA2425295A) :
Le rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l’annexe de cet arrêté.
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