Elections municipales et intercommunales de 2026 : ce sera bien mars !
Voici une réponse à une question qui m’est souvent posée et pour laquelle Maire-Info vient d’apporter une information confirmative selon laquelle la loi ne devrait être changée :
- 1/ le conseil constitutionnel a admis dans le passé d’allonger ou d’abréger un peu les mandats
- 2/ mais pour que les élections ne soient pas en mars 2026 il faudrait modifier la loi (en raison de l’article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 qui avait fixé le terme du mandat actuel à mars 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042025641
- 3/ et l’AMF vient de se voir confirmer que ce serait bien mars, que les services de l’Etat partaient sur ce postulat sans projet de changement législatif sur ce point, et Maire-info vient de le confirmer : https://www.maire-info.com/Élections/%EF%BF%BDlections-municipales-de-2026-ce-sera-bien-au-mois-de-mars-article-29108)
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